Depuis le 19 mars 2024, quels actes les praticiens MÉDECINS-DENTISTES peuvent-ils encoder via le paiement immédiat direct (PID) ?

PID   19 Apr, 2024


Seit dem 19. März 2024, welche Leistungen können Zahnärzte über die sofortige direkte Zahlung (IDP) abrechnen?

Depuis le 19 mars 2024, les médecins-dentistes peuvent utiliser les actes et services de la nomenclature des médecins-dentistes dans le cadre du paiement immédiat direct (PID), avec pour le moment les exceptions suivantes :

  • Les actes non repris dans la nomenclature des médecins-dentistes ou la convention CNS-AMMD
  • Les actes médicaux délivrés dans le cadre de la compétence de l'association d'assurance contre les accidents
  • Les actes mis en compte à une personne bénéfiant du tiers payant social</li><li>Les actes soumis à ACM ou APCM
  • Les actes soumis à DSD - sauf ceux listés à l'article 4 de la nomenclature (facture vaut devis)
  • Le Traitement hospitalier stationnaire
  • La pose d'implant(s) osseux sur le crâne et la face (DB95 à DB98)
  • La prothèse dentaire adjointe (DA11 à DA75)</li><li>Le traitement non terminé pour prothèse adjointe (DA91 à DA96)
  • La prothèse conjointe (DB13 à DB54)</li><li>Le traitement non terminé pour prothèse conjointe (DB91 à DB93)
  • L’orthodontie (DT10 à DT62)</li><li>Les restations réservées à l'assurance accident (DW18 à DW31)</li><li>Les autres actes suivants : FD45, FD46, DR1

    Par souci de clarté, voici les seuls actes DSD qui sont inclus dans le dispositif PID (cf. article 4 de la nomenclature, la facture vaut devis) :DS18, DS19, DA52, DA64, DB36 et DB37 

Copyright © 2024 Doctipro - Tous droits réservés | Les informations fournies sur le site ou l'application mobile de DOCTIPRO, y compris celles présentées ici, ont un caractère purement informatif et général. Elles ne constituent pas des conseils médicaux, un diagnostic, ou un traitement. Pour des préoccupations médicales spécifiques ou des conseils concernant votre santé, veuillez consulter directement votre professionnel de la santé.