Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Doctipro

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Doctipro, disponible pour les professionnels de santé (docteurs, pharmaciens, secrétaires médicales, etc.) et les patients.

2. Services Proposés

Doctipro est une plateforme SaaS permettant :

• La gestion de dossiers patients.
• La prise de rendez-vous en ligne.
• La facturation des actes médicaux.
• L'accès à divers services liés à la pratique médicale.
• La messagerie sécurisée entre professionnels et patients.
• La téléconsultation.
• La gestion des prescriptions médicales.
• Le suivi des traitements et antécédents médicaux.
• La gestion des consentements éclairés des patients.

3. Accès à la Plateforme

L'accès à Doctipro est réservé aux utilisateurs dûment inscrits. Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes et les maintenir à jour. L'accès peut être suspendu en cas de non-respect des CGU.

4. Inscription et Compte Utilisateur

• Professionnels de santé : Inscription sur la base d'une identification professionnelle validée.
• Patients : Inscription via une identification personnelle.
• Gestion des accès : Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et ne doit pas les partager.
• Lors de son inscription, le patient accepte que ses informations d'identité et médicales soient partagées entre les professionnels de santé utilisant Doctipro, afin d'assurer la gestion et le suivi de son dossier médical.
• Le patient peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression conformément aux réglementations en vigueur.

5. Obligations des Utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

• Utiliser la plateforme conformément aux lois et réglementations en vigueur.
• Fournir des informations exactes et à jour.
• Respecter la confidentialité des informations consultées.
• Ne pas utiliser Doctipro à des fins frauduleuses ou illégales.
• Ne pas tenter d'accéder aux informations d'autres utilisateurs sans autorisation.

6. Responsabilité de Doctipro

Doctipro s'engage à assurer la disponibilité des services sous réserve d'une obligation de moyens. La plateforme ne saurait être tenue responsable en cas de :

• Non-respect des obligations légales par les utilisateurs.
• Défaillance liée à des tiers (ex. : fournisseurs d'accès Internet).
• Intrusions ou attaques extérieures non imputables à Doctipro.
• Perte ou altération de données résultant d'une utilisation non conforme de la plateforme.

7. Protection des Données Personnelles

Doctipro traite les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD et aux réglementations luxembourgeoises en matière de protection des données. Doctipro met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données.

• Les données collectées sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées.
•  Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.
• Les informations des patients sont partagées uniquement avec les professionnels autorisés à les consulter dans le cadre de la gestion médicale.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de Doctipro (textes, logos, images, code source) sont la propriété exclusive de Doctipro et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

•  Toute utilisation non autorisée des éléments de la plateforme peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

9. Résiliation

Doctipro se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de non-respect des obligations contractuelles.

• L'utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment via l'interface de la plateforme ou en contactant le support.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Luxembourg.

• En cas de désaccord, une procédure de médiation pourra être envisagée avant toute action judiciaire.

11. Contact

Pour toute question, veuillez contacter Doctipro à l'adresse suivante : info@doctipro.com